Artefaks

Admissibilité | Transactions (achat et vente) | Esprit de communauté

Ces règlements vous décrivent les activités admises ou interdites. Ces règlements généraux font partie intégrante de l’entente légale intitulée Termes et conditions que nous vous suggérons de lire attentivement. En cas d’incertitude, nos termes et conditions prévalent.

Admissibilité

Aide supplémentaire : Guide du vendeur | Questions et réponses | Termes et conditions

Artefaks, galerie-boutique d’art virtuelle, est ouverte à tous les artistes, artisans et créateurs désireux d’offrir leurs œuvres originales à la vente. Artefaks n’effectue aucune sélection de ses artistes ou de leurs œuvres, mais exige que ses utilisateurs-vendeurs respectent les conditions suivantes :

• les utilisateurs-vendeurs doivent se conformer à nos termes et conditions;
• les utilisateurs-vendeurs doivent être les auteurs des œuvres ou des produits d’art dérivés offerts à la vente sur Artefaks. Sont aussi admissibles les vendeurs spéciaux, soit les groupes caritatifs, les collectifs d’artistes, organismes et entreprises issus du domaine culturel ayant reçu l’approbation d’Artefaks;
• les utilisateurs-vendeurs doivent être âgés de 18 ans ou plus ou ouvrir leur compte sous la supervision d’un parent ou de leur gardien légal;
• les utilisateurs-vendeurs ne peuvent se présenter sous un nom ou un avatar qui suggère une affiliation inexistante avec un tiers, une entreprise, un groupe ou une marque;
• les utilisateurs-vendeurs doivent exploiter eux-mêmes leur boutique. Il leur est interdit de la confier à un tiers (un agent ou marchand, par exemple), de la prêter ou de la vendre;
• les utilisateurs-vendeurs ne peuvent utiliser leur page de profil ou leur boutique dans le seul but de rediriger le trafic vers un site personnel ou commercial;
• les utilisateurs-vendeurs sont responsables de maintenir les informations personnelles et de facturation associées à leur compte à jour;
• les utilisateurs-vendeurs sont entièrement responsables du contenu de leur boutique et de leurs activités sur le site.

Le non-respect d’une ou de plusieurs de ces conditions expose l’utilisateur-vendeur à une suspension, voire une désactivation définitive de son compte et de tous les privilèges qui y sont associés. Artefaks se réserve le droit de refuser ses services à toute personne, organisme ou entreprise ne se conformant pas à ces présents règlements ou à ses termes et conditions.

Comptes multiples détenus pas une seule personne

Artefaks n’encourage pas la possession de plusieurs comptes par une même et unique personne. Toutefois, il ne s’agit pas d’une pratique interdite si les conditions suivantes sont respectées :

• chaque compte doit être clairement identifié à son utilisateur. Il est par ailleurs interdit d’utiliser un nom d’artiste ou de boutique de façon à masquer que ces comptes appartiennent au même utilisateur;
• il est interdit de créer un compte de façon à acheter à soi-même des marchandises;
• il est interdit d’afficher un même item dans plus d’une boutique;
• Artefaks ne remboursera pas les pertes résultant des difficultés d’administration de plusieurs comptes.

Compte utilisé par plus d’une personne (compte collectif)

Les comptes utilisés par plusieurs utilisateurs (comptes collectifs) sont admis sur Artefaks. Toutefois, Artefaks exige que ces conditions soient respectées dans la création et la gestion des comptes collectifs :

• deux ou plusieurs artistes ayant formé une association artistique peuvent présenter sur Artefaks leur production commune sous un nom commun;
• un groupe caritatif, un organisme culturel ou une entreprise issue du domaine culturel et répondant aux critères d’admissibilité décrits dans nos termes et conditions peut posséder et exploiter un compte collectif;
• tout produit ou œuvre présenté à la vente dans une boutique collective doit être accompagné des crédits complets;
• tout collectif désirant présenter une œuvre ou un produit dans sa boutique doit obtenir la permission explicite de son ou ses auteurs pour le faire;
• le partage des frais d’achats de forfait et des revenus tirés de la vente d’une boutique collective doit faire l’objet d’une entente claire entre les membres du collectif. Artefaks ne peut en aucun cas être tenu responsable des conflits ou pertes résultant d’une telle entente.

De plus, en tant que collectif, vous devez vous soumettre à tous nos termes et conditions ainsi qu’à ces politiques supplémentaires :

• un collectif ne peut être constitué par un groupe d’artistes représentés par un agent ou marchand agissant à titre d’administrateur du compte;
• la page de profil du collectif doit faire mention de tous les membres du collectif de façon claire et égalitaire;
• l’individu ou personne légale qui détient le compte est tenue responsable des contenus et activités liées au compte tel que prescrit par nos termes et conditions.

Si les termes et conditions ou tout autre politique d’Artefaks sont violés par un membre du collectif, Artefaks se réserve le droit de suspendre ou de désactiver définitivement et sans remboursement le compte collectif. Artefaks ne s’impliquera pas en tant que médiateur dans un conflit opposant les membres d’un collectif.

Transactions

Aide supplémentaire : Guide de l’acheteur Artefaks | Guide du vendeur Artefaks | Termes et conditions | Questions et réponses

Le rôle d’Artefaks est de mettre en contact les acheteurs d’art et les créateurs. Artefaks doit donc être vu comme un “entremetteur” et non comme un marchand. Ainsi, lorsqu’un acheteur acquiert une œuvre ou un produit sur Artefaks, il fait affaire directement avec son auteur (artiste-marchand) et non avec Artefaks.

Le succès de transactions harmonieuses réside dans le respect de ces quelques principes simples :

L’achat sur Artefaks

Aide supplémentaire : Guide de l’acheteur Artefaks | Questions et réponses

Artefaks présentes des œuvres d’art originales ainsi que des produits d’art dérivés offerts à la vente par leur auteur. Artefaks demande aux utilisateurs-acheteurs de respecter les conditions suivantes :

• les utilisateurs-acheteurs ayant confirmé leur intention d’achat acceptent de payer à l’artiste-vendeur le montant total de la transaction telle qu’elle lui a été présentée. On demande aux utilisateurs-acheteurs de ne pas acheter ni confirmer leur achat s’ils n’ont pas l’intention de procéder au paiement;
• les utilisateurs-vendeurs doivent procéder promptement au paiement des items achetés en utilisant le service de paiement sécurisé Paypal;
• les utilisateurs-vendeurs ne doivent pas tenter de contourner le système de paiement sécurisé Paypal ou suggérer un autre mode de paiement;
• les utilisateurs-vendeurs sont responsables d’effectuer leur paiement auprès du vendeur en utilisant le système de paiement sécurisé Paypal. On demande aux utilisateurs-vendeurs de ne pas envoyer d’argent à Artefaks pour régler leurs achats;

La vente sur Artefaks

Aide supplémentaire : Guide du vendeur Artefaks | Questions et réponses | Termes et conditions

Artefaks s’est donné comme mission d’offrir aux artistes des outils leur permettant d’assumer eux-mêmes la diffusion et la commercialisation de leur art. Nous avons conçu le site de façon à ce que les artistes détiennent un maximum de liberté et de contrôle sur leurs activités. Nous leur demandons quand même de se plier aux directives décrites ci-dessous.

Configuration de la boutique et affichages

On demande aux utilisateurs-vendeurs d’afficher à l’intérieur de leur boutique leur politique de vente, d’échange, de retour et de remboursement dans leur boutique et de s’assurer de bien expliquer toute modalité particulière concernant un article, un mode de livraison, etc.

S’il vous plaît, assurez-vous donc de respecter ces consignes lorsque vous configurez votre boutique ou listez un item destiné à la vente :

• les conditions de vente, d’échange, de retour et de remboursement affichées dans votre boutique ne peuvent en aucun cas entrer en contradiction avec les termes et conditions ni les présents règlements généraux d’Aretfaks;
• il est interdit de poster à l’intérieur d’un affichage ou de votre page personnelle, un lien ou une URL menant vers un site transactionnel où vous (ou votre représentant) proposez à la vente les mêmes items que ceux présents dans votre boutique;
• l’utilisation d’images ou de tout contenu visé par des droits d’auteur, un brevet, une licence ou une marque de commerce détenus par un tiers (autre que vous-même) dans votre boutique ou vos affichages est interdite sans permission;
• tout item doit être listé sous son propre affichage. Seuls les produits identiques (séries) peuvent être proposés à la vente sous un même affichage.
• il est interdit d’entreprendre une manœuvre ayant pour but de contourner le système et d’éviter le paiement des frais exigés par Artefaks. Ceci inclut, entre autres, la modification des prix à la baisse après avoir reçu une intention d’achat, l’affichage de prix en deçà de la valeur des produits offerts à la vente et les ententes prises avec les acheteurs pour contourner le système et les règlements d’Artefaks.

Œuvres et produits admissibles à la vente

Cette section présente ce qui peut ou non être offert à la vente sur Artefaks.

Vente d’œuvres originales

Peuvent être offertes à la vente sur Artefaks :

• les œuvres d’art originales issues de toutes les disciplines artistiques et offertes à la vente par leur auteur;
• les œuvres d’art originales issues des disciplines artistiques émergentes et offertes à la vente par leur auteur;
• les œuvres d’art originales offertes à la vente par des vendeurs spéciaux acceptés par Artefaks (groupes caritatifs, collectifs d’artistes, entreprises culturelles, etc.);

Vente de produits d’art dérivés

Peuvent être offerts à la vente sur Artefaks :

• les produits d’art ou de design fabriqués en série de façon artisanale, semi-industrielle ou industrialisée pour le compte de leur auteur/créateur;
• les produits d’art ou de design offerts à la vente par des vendeurs spéciaux acceptés par Artefaks (groupes caritatifs, collectifs d’artistes, entreprises culturelles, etc.);

Produits non admissibles à la vente

Ne peuvent pas être offerts à la vente sur Artefaks :

• les antiquités qui ne font pas l’objet d’un traitement artistique;
• les œuvres d’un artiste décédé;
• le matériel d’artiste et des matériaux;
• les œuvres produites à partir de « kit » de créativité commerciaux (peintures à numéro, modèles réduits, etc.);
• les œuvres « virtuelles », c’est-à-dire qui ne reposent pas sur un support matériel ou électronique;
• les œuvres qui incitent ou portent préjudice à une personne, un groupe, une entreprise ou un animal;
• les œuvres non disponibles à la vente;
• les œuvres visées par une licence, un copyright, brevet ou tout autre limitation légale empêchant l’auteur de l’offrir à la vente;
• toute œuvre ou produit offert à la vente par une personne autre que son auteur/créateur (sauf dans les cas des utilisateurs-vendeurs spéciaux acceptés par Artefaks comme les groupes caritatifs, les collectifs, les petites entreprises culturelles, etc.).

Affichage d’un item

Tous les items offerts à la vente doivent être des objets tangibles (un fichier électronique étant considéré comme un objet tangible). Tous les affichages doivent décrire de façon précise et exacte les items offerts à la vente.

Les affichages ne se conformant pas à cette directive ou à nos termes et conditions pourront être suspendus ou retirés par Artefaks, et ce, sans remboursement.

Description des items offerts à la vente

Tous les items offerts à la vente sur Artefaks doivent être décrits de façon adéquate, précise et complète. Ainsi :

• la description et les photographies affichées doivent suffire à donner à l’acheteur une idée adéquate du produit;
• il est interdit d’utiliser des mots-clés, des “tags” ou des photographies qui ne représentent pas adéquatement l’œuvre ou qui sont utilisés pour en rehausser indûment la visibilité;
• le prix de vente et les frais d’expédition indiqués doivent être raisonnables.

Revente

Voici quelques directives relatives à la revente sur Artefaks :

• il est interdit à un utilisateur-vendeur de revendre des œuvres acquises par le biais d’Artefaks ou d’un autre créneau (incluant les œuvres dont il est l’auteur);
• les utilisateurs-vendeurs ne peuvent confier l’administration de leur boutique à un représentant tels un galeriste ou un agent;
• les groupes caritatifs, groupes et entreprises issus du domaine culturel, marchands d’art et agents d’artistes ne peuvent vendre ou revendre les œuvres de tiers sur le site sans une autorisation spéciale décernée par Artefaks.

Disponibilité des œuvres et produits

Voici quelques directives relatives à la disponibilité des œuvres et produits offerts à la vente sur Artefaks :

• tout œuvre ou item proposé sur Artefaks doit être disponible à la vente;
• il est interdit de créer des affichages pour des items inexistants, déjà écoulés ou non disponibles;
• un affichage ne peut être créé aux seules fins de publicité. Tout affichage doit offrir un produit à la vente;
• les items « sur mesure » ou « à produire selon vos spécifications » doivent être accompagnés d’un prix de vente forfaitaire définitif et être transigés par le biais d’Artefaks;
• un article ne peut être proposé à un prix exagéré ou sous-estimé pour en décourager la vente ou pour éviter les frais de service exigés par Artefaks;
• un affichage ne peut exiger de la part de l’acheteur un engagement autre que celui d’acquérir l’item aux conditions indiquées.

Gratuités et primes

Les items offerts gratuitement ou comme prime ne peuvent être offerts sur Artefaks.

Certificats-cadeaux

Les certificats-cadeaux ne peuvent être offerts à la vente sur Artefaks.

Services

Les services ne peuvent être proposés à la vente sur Artefaks, à moins qu’ils ne proposent la production d’un item concret et payable en entier au moment de la commande. L’ensemble du service devra être transigé par le biais d’Artefaks à défaut de quoi, la manœuvre sera considérée comme une tentative d’évites les frais de services exigés par Artefaks.

Contenu adulte

Artefaks n’a aucunement l’intention de déterminer ce qui est artistiquement acceptable ou non en termes de contenu explicite. Toutefois, comme il existe de nombreux endroits sur le Web où les travailleurs du sexe peuvent « s’afficher », nous demandons à ce que ces prudes directives soient respectées :

• il est interdit d’offrir à la vente des services, produits ou contenus explicitement destinés à un usage sexuel;
• il est interdit d’offrir à la vente des produits ou contenus qui dépeignent le corps humain nu dans un contexte n’ayant pas de véritable intention artistique;
• nous demandons à nos utilisateurs qui affichent des items ou contenus à caractère sexuel de les présenter de façon acceptable et à l’intérieur des limites du bon goût et de la décence;
• il est interdit de présenter des pratiques sexuelles pouvant être jugées dégradantes, violentes ou cruelles.

Les contrevenants s’exposent à la suspension ou à la désactivation définitive et sans remboursement de leur compte. Nous procéderons à l’examen des plaintes au cas par cas avec toute l’ouverture d’esprit qui nous caractérise.

Produits et substances interdites

Certains produits ne peuvent être offerts en vente libre sur le marché, incluant sur Artefaks. Nous refuserons donc toute œuvre produite (en tout ou en partie) à partir de substances contrôlées ou illégales.

Ainsi, vous ne pouvez offrir à la vente ces produits ou substances, même en tant que composantes d’une œuvre :

• alcool
• tabac
• drogues et médicaments
• pornographie
• armes et substances dangereuses ou explosives
• produits faisant l’objet d’un rappel
• valeurs mobilières ou immobilières
• produits interdits à l’exportation/importation
• véhicules

De plus, tout vendeur doit s’assurer que la vente des produits listés dans sa boutique n’entre pas en conflit avec les lois et règlements en vigueur et applicables sur son territoire ou dans le cadre d’une transaction spécifique.

Problème avec une transaction

Aide supplémentaire : Rapporter un problème | Questions et réponses

Artefaks invite ses utilisateurs à lui soumettre tous les problèmes relatifs aux transactions initiées sur le site. Sans promettre de résoudre tous les conflits, nous jouerons un rôle actif de médiateur et tenterons de proposer des solutions satisfaisantes pour tous.

Voici les situations que nous vous invitons à signaler à Artefaks :

• si l’acheteur tarde à effectuer son paiement;
• si l’acheteur n’a pas fourni au vendeur les informations nécessaires à l’expédition;
• si l’acheteur a reçu un item ne correspondant pas à ses attentes et n’a pas réussi à s’entendre avec le vendeur;
• si l’acheteur n’a pas reçu l’item acheté après un délai raisonnable.

Si une de ces situations s’applique à vous, consultez la page Rapporter un problème pour connaître la marche à suivre avant de contacter le service à la clientèle d’Artefaks.

Esprit de communauté

Aide supplémentaire : Termes et conditions | Questions et réponses

Arterfaks compte sur la bonne foi et le bon sens de ses utilisateurs pour maintenir un climat positif au sein de sa communauté. Nous demandons donc à nos utilisateurs de se conformer aux directives suivantes :

• rapportez à Artefaks les comportements qui vous semblent inappropriés. N’entrez pas directement en communication avec la personne que vous considérez fautive;
• ne postez pas dans votre boutique de commentaires négatifs, critiques ou tout autre information pouvant porter préjudice à une personne, groupe ou entreprise;
• n’utilisez pas les informations disponibles sur Artefaks ou obtenues par le biais de vos activités sur Artefaks pour effectuer du démarchage ou toute autre forme de sollicitation auprès des utilisateurs;
• dans le cas de transaction problématique ou de conflit, avisez-en Artefaks le plus rapidement possible (voir la marche à suivre à la page Rapporter un problème).

Artefaks s’implique activement dans l’application de ces directives et procédera périodiquement à des vérifications. De plus, Artefaks s’engage à jouer son rôle de médiateur et à soutenir ses utilisateurs dans la résolution de tout conflit. N’hésitez jamais à nous informer de vos difficultés avec le site, une transaction ou dans vos relations avec un autre utilisateur.

Artefaks se réserve le droit de modifier ces règlements à tout moment.