// Vendez votre art, pas votre âme.
Termes et conditions
En utilisant le site Artefaks.com (« Artefaks » ou « le site »), un service d’Artefaks enr., vous (« l’utilisateur » ou « vous ») acceptez d’être lié par les présents termes et conditions (« les termes et conditions » ou « l’entente »), incluant les politiques et règlements se retrouvant sous les hyperliens qui y apparaissent.
Avant de devenir un artiste-marchand membre d’Artefaks, vous devez lire et accepter tous les termes et conditions listés dans l’entente ou sous les hyperliens qui y apparaissent. L’entente entre en vigueur dès l’acceptation de l’entente par l’utilisateur.
Artefaks est une plateforme de communication Web permettant aux utilisateurs observant ses termes et conditions d’afficher, de vendre et d’acheter des produits d’art offerts à prix fixe (sans enchères).
Artefaks n’est pas directement impliquée dans la transaction qui s’effectue entre un vendeur et un acheteur. De ce fait, Artefaks n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité, la moralité ou la légalité des items offerts à la vente sur le site, et n’exerce aucun contrôle sur la véracité ou l’exactitude des affichages, la capacité (légale ou autre) du vendeur à commercialiser l’item ni sur la capacité (légale ou autre) du vendeur à acquérir ou à payer l’item. Artefaks n’effectue pas de sélection de ses utilisateurs, des affichages ou des informations fournies par les utilisateurs. Artefaks ne peut donc, en aucun cas, garantir qu’un utilisateur-vendeur ou un utilisateur-acheteur complétera une transaction initiée par le biais d’Artefaks.
Conséquemment, Artefaks n’est pas à même d’effectuer le transfert de la propriété légale d’un item du vendeur à l’acheteur ni ne peut garantir l’identité, l’âge ou la nationalité d’un utilisateur. Ainsi, Artefaks vous encourage à communiquer directement avec vos partenaires de transaction via l’utilisation des outils de communication disponibles sur le site.
En acceptant les présents termes et conditions, vous acceptez qu’Artefaks étant une plateforme de communication Web, elle ne peut être tenue responsable du contenu (ex. : données, texte, information, nom d’utilisateur, photographie, image, graphe, extrait vidéo ou sonore, produit d’art ou hyperlien) posté sur Artefaks par vous, un autre utilisateur ou une tierce partie. Vous utilisez Artefaks à vos propres risques.
Items admissibles : Seuls les œuvres d’art originales ou produits d’art dérivés proposés à la vente par leur(s) auteur(s) peuvent être affichés et transigés sur Artefaks. Il est donc interdit de proposer et de transiger sur Artefaks des œuvres d’art ou produits d’art pour le compte de leur auteur (à titre d’agent ou de galeriste, par exemple), des œuvres d’art ou produits d’art dérivés dont l’auteur est décédé ou encore des œuvres préalablement achetées auprès d’un auteur, de son représentant ou d’un tiers.
Notez que par œuvre d’art originale, Artefaks entend les pièces uniques ou produites en séries limitées de façon artisanale ou semi-industrialisée. Artefaks inclut dans la catégorie des produits d’art dérivés, les objets d’art ou de design produits de façon semi-automatisée ou industrialisée pour le compte de leur concepteur. Cette catégorie comprend donc des objets tels des cartes de souhaits imprimées, des livres d’art publiés à compte d’auteur, des démos musicaux, les vêtements, les prototypes de design industriel, les meubles fabriqués en atelier, etc.
Artefaks se réserve le droit de refuser, sans remboursement, tout item destiné à la vente, et ce, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vendeurs admissibles : Seuls sont admis comme utilisateurs-vendeurs d’Artefaks, les auteurs d’œuvres d’art originales ou les créateurs offrant des produits d’art dérivés produits de façon artisanale, semi-automatisée ou industrielle pour leur propre compte. Sauf exceptions, les entreprises offrant des œuvres d’art ou des produits d’art dérivés conçus par des consultants ou employés, les agents manufacturiers, les entreprises de production ou les marchands ne sont pas autorisés à afficher ou à transiger leurs produits sur Artefaks.com.
Artefaks se réserve le droit de suspendre ou de dissoudre à tout moment, et sans remboursement, les comptes d’utilisateurs-vendeurs non admissibles.
Artefaks permet aux entreprises et groupes suivants d’afficher et de transiger des œuvres d’art ou produits d’art dérivés à titre d’utilisateurs-vendeurs :
Artefaks se réserve le droit d’offrir ses services à tout groupe ou entreprise dont la situation ou la mission s’apparente à celles des vendeurs admissibles.
Âge : Les services d’Artefaks sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus, apte selon les lois en vigueur à contracter des ententes ayant cours légal. Les individus de moins de 18 ans peuvent utiliser les services d’Artefaks avec l’accord et la supervision d’un parent ou de leur gardien légal. Dans un tel cas, l’adulte est considéré comme l’utilisateur et est responsable de toutes les activités du mineur sur Artefaks.
Conformité aux lois en vigueur : L’utilisateur-vendeur accepte de se conformer aux lois applicables en ce qui a trait à son comportement en ligne et aux contenus acceptables. L’utilisateur-vendeur est aussi responsable de la perception des taxes de vente applicables. De plus, l’utilisateur-vendeur doit en tout temps se conformer aux présents termes et conditions ainsi qu’aux politiques suivantes :
Sécurité du mot de passe : Vous devez maintenir secret votre mot de passe et ne jamais le communiquer à un tiers. Vous êtes entièrement responsable de toute activité, conséquence ou dommage résultant de la communication de votre mot de passe à un tiers. Vous vous engagez aussi à aviser Artefaks aussi rapidement que possible de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute violation de sécurité affectant votre compte-marchand. Vous acceptez aussi qu’Artefaks ne peut être tenue responsable pour les pertes et dommages advenant de votre incapacité à garder secret votre mot de passe.
Mise à jour des informations personnelles : Vous devez maintenir à jour les informations personnelles relatives à votre compte-marchand et vous assurer que l’adresse courriel fournie est valide à tout moment. Pour afficher et vendre sur Artefaks, vous devez avoir fourni un numéro de carte de crédit valide à tout moment.
Transfer de compte-marchand : Vous ne pouvez pas vendre, prêter ou transférer votre compte-marchand Artefaks à une tierce partie. Si vous vous inscrivez comme un groupe ou une entreprise, vous garantissez avoir l’autorité de contracter en son nom.
Le droit de refus de service : Artefaks se réserve le droit de refuser ses services aux membres qui ne se conforment pas aux présents termes et conditions ou à l’une ou l’autre des politiques et règlements listés plus haut. De plus, Artefaks se réserve le droit de suspendre ou dissoudre les comptes-marchands non confirmés ou inactifs, et ce, sans préavis ni remboursement.
Artefaks se réserve le droit de refuser ses services à toute personne, quelle que soit la raison et à tout moment.
Devenir membre et ouvrir sa boutique sur Artefaks est gratuit jusqu’à nouvel ordre. Artefaks exige des frais pour l’affichage des items destinés à la vente ainsi qu’un pourcentage du prix de vente (avant taxes et frais d’expédition) lorsque l’article est vendu. Lorsque vous listez un item destiné à la vente, vous avez l’opportunité de réviser et d’accepter ou non les frais exigés.
La politique de tarification d’Artefaks est sujette à changement et fait partie intégrante de cette entente par le biais d’un hyperlien. Les modifications apportées à la politique de tarification entreront en vigueur quatorze (14) jours après l’affichage d’un avis en ce sens sur le site. Par ailleurs, Artefaks peut modifier à la baisse sa politique de tarification de façon temporaire à l’occasion d’un événement ou d’une promotion spéciale. Artefaks peut, à sa seule discrétion, modifier certains ou l’ensemble de ses services à tout moment. Dans le cas où un nouveau service serait introduit, les frais relatifs à celui-ci sont en vigueur dès le lancement du service. Sauf indication contraire, tous les frais de service d’Artefaks sont listés en dollars canadiens ($ CAD).
Vous vous engagez à acquitter tous frais résultant de l’utilisation d’Artefaks. Artefaks garde le numéro d’une carte de crédit valide appartenant à l’utilisateur-vendeur et procède automatiquement au prélèvement des frais d’affichage par le biais du service de traitement de cartes Caledon dès que l’utilisateur-vendeur confirme l'achat d'un forfait d'affichage. Artefaks procède aussi au prélèvement automatique des frais de service (pourcentage sur les ventes) dès qu’un utilisateur-acheteur a confirmé son intention d’acquérir l’item aux conditions mentionnées.
Dans le cas où Artefaks suspendrait ou dissoudrait votre compte-marchand, dans le cas où vous dissoudriez vous-même votre compte-marchand ou terminiez l’affichage d’un item avant terme ou encore si, pour quelle que raison que ce soit, le paiement des frais engagés n’a pas été fait, vous demeurez obligé pour tous les frais non payés plus pénalités (si applicables).
Pour toute question concernant la tarification ou pour contester une facture, contactez Artefaks en écrivant à service@artefaks.com ou en téléphonant à son service à la clientèle au 514 303-3287 entre 9 h et 17, du lundi au vendredi (heure normale de l’Est).
Contenu des affichages : En affichant un item destiné à la vente sur Artefaks, vous garantissez que celui-ci ainsi que tous les aspects de votre pratique d’affaires se conforment aux termes, conditions et politiques d’Artefaks. Vous garantissez aussi que vous êtes autorisé à vendre légalement cet item.
Vous devez décrire avec exactitude l’item destiné à la vente dans sa description et lister votre politique de vente, de retour, de remboursement et d’expédition dans votre boutique. La description de votre item ne peut contenir que les textes, liens, images ou photographies relatifs à cet item. Vous devez lister votre item destiné à la vente dans la catégorie appropriée et lui associer seulement les « tags » appropriés.
Tout affichage doit décrire avec précision et exactitude l’item ou les items destinés à la vente. Si un affichage offre plusieurs items (quantité plus grande que 1) destinés à la vente, ces items doivent être tous identiques. Chaque item unique ou lot d’articles identiques doit être proposé(s) dans un affichage unique.
Le dédoublement d’affichages, c'est-à-dire le recours à l’affichage multiple d’un même article (ou lot d’articles) dans le but de maximiser sa visibilité sur le site est interdit.
Artefaks se réserve le droit d’annuler les affichages multiples sans remboursement.
Politique de vente, de retour, de remboursement et d’expédition : Tous les utilisateurs-vendeurs doivent afficher leur politique de vente, de retour, de remboursement et d’expédition dans leur espace boutique ou dans leurs affichages si celle-ci varie selon les items présentés. Cette politique peut inclure des détails concernant vos méthodes d’expédition, les retours, les remboursements, la fixation des prix, etc. Les utilisateurs-vendeurs s’engagent à créer des politiques de vente, de retour, de remboursement et d’expédition raisonnables et à les respecter. Les utilisateurs-vendeurs sont responsables de l’application de leurs politiques.
Artefaks se réserve le droit d’exiger qu’un utilisateur-vendeur modifie sa politique de vente et d’expédition sur demande à défaut de quoi Artefaks peut procéder à la suspension ou à la dissolution du compte de l’utilisateur-vendeur, et ce, sans remboursement.
Promesse de vente : Tous les affichages sont considérés comme des promesses de vente aux conditions indiquées. L’utilisateur-vendeur doit donc expédier à l’intérieur d’un délai raisonnable et aux conditions indiquées l’item vendu et payé. L’utilisateur-vendeur doit donc s’assurer d’avoir l’item en stock ou de pouvoir le produire dans un délai raisonnable, d’avoir la capacité légale de vendre l’article vendu.
Seules les circonstances suivantes peuvent dégager l’utilisateur-vendeur de cette responsabilité : 1) l’utilisateur-acheteur faillit à effectuer son paiement ou exige une dérogation à la politique de vente et d’expédition énoncée par l’utilisateur-vendeur; 2) l’utilisateur-vendeur ne détient pas les informations nécessaires pour procéder à l’expédition.
Fraude et évitement de frais : Le prix d’un item, tel qu’indiqué à l’intérieur d’un affichage, doit refléter son véritable prix de vente. Les utilisateurs-vendeurs peuvent seulement imposer des frais d’expédition raisonnables et suffisants pour assurer l’emballage et l’expédition de l’item vendu. L’utilisateur-vendeur ne peut charger des frais excessifs pour l’expédition ou s’engager dans toute manœuvre visant à éviter les frais d’affichage ou de service (pourcentage sur les ventes) exigés par Artefaks. L’utilisateur-vendeur ne peut modifier le prix après la vente, ni exiger de l’utilisateur-acheteur un prix plus élevé que celui affiché. Toute manœuvre ou entente tacite prise entre les parties négociantes de manière à éviter ou à minimiser le paiement des frais exigés par Artefaks est strictement interdite. Dans un tel cas, Artefaks décline toute responsabilité vis-à-vis les parties négociantes en cas de mésentente, non-paiement ou non-livraison de l’article, et se réserve le droit de refuser ses services à l’une ou l’autre des parties.
Vous êtes l’unique responsable des contenus (ex. : données, texte, information, nom d’utilisateur, photographie, image, graphe, extrait vidéo ou sonore, produit d’art ou hyperlien) et pratiques liées à l’exploitation de votre compte-marchand Artefaks.
De plus, vous ne pouvez lister sur Artefaks un item dont la transaction (complète ou partielle) par le biais de sa plateforme Web mènerait Artefaks à enfreindre une loi ou réglementation en vigueur.
Artefaks n’exerce aucun contrôle sur le contenu fourni par ses utilisateurs. Il est possible que certains contenus vous apparaissent offensants, inexacts ou trompeurs. Il est aussi possible que certains utilisateurs se représentent de façon frauduleuse. Il est aussi possible que vous transigiez avec des mineurs ou des utilisateurs non admissibles. En utilisant Artefaks, vous acceptez ces risques et vous vous engagez à ne pas tenir Artefaks responsable des dommages, pertes ou poursuites qui pourraient survenir suite à une transaction effectuée sur la foi de contenus erronés ou frauduleux.
Autres sources : Artefaks n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité des sites Web extérieurs dont les liens sont diffusés sur Artefaks.com par ses utilisateurs. Artefaks n’endosse ni n’est responsable des contenus, produits, services, publicités ou matériel présentés sur ces sites.
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Droits d’auteurs : Artefaks ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu. Toutefois, en affichant votre contenu sur le site, vous accordez à Artefaks la permission de diffuser votre contenu de manière à ce qu’Artefaks ne viole d’aucune façon vos droits d’auteur, de diffusion ou de propriété.
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Droits d’utilisation des informations personnelles : En contrepartie d’une transaction, l’utilisateur-vendeur accède à de l’information personnelle concernant l’utilisateur-acheteur (nom et prénom, adresse courriel, etc.).
L’utilisateur-vendeur n’est pas autorisé, sans en avoir préalablement obtenu l’autorisation, à utiliser ces informations autrement que pour compléter la transaction. Ainsi, l’utilisateur-vendeur ne peut utiliser ces informations pour dresser des listes d’envoi de courriels ou solliciter les utilisateurs-acheteurs de quelque façon que ce soit.
Droits de rediffusion : Il est possible que des tiers rediffusent, sans autorisation, votre contenu sur un site Web, un blogue ou d’une autre façon. Vous acceptez de ne pas tenir Artefaks responsable dans le cas d’une dispute entourant une telle utilisation. Par ailleurs, si vous affichez sur un autre site des contenus (images) hébergés sur Artefaks, vous devez lier ces contenus vers sa page Artefaks.
Il peut advenir que certains utilisateurs ayant confirmé leur intention d’acheter un item faillissent à effectuer leur paiement. Dans un tel cas, nous vous invitons à entrer en contact avec Artefaks aussi vite que possible en écrivant à service@artefaks.com ou en téléphonant à notre service à la clientèle au 514 303-3287 entre 9 h et 17, du lundi au vendredi (heure normale de l’Est).
Artefaks ne peut être tenue responsable du non-paiement d’un item visé par une promesse d’achat. Artefaks ne s’engage pas à obtenir le paiement ni à poursuivre l’utilisateur-acheteur pour non-paiement. Artefaks ne rembourse pas non plus les frais de service prélevés lors de la confirmation de l’intention d’achat par l’acheteur.
Le nom d’entreprise, le logo, le design, les pages, boutons, bannières, codes et slogans d’Artefaks sont la propriété d’Artefaks enr. Ces éléments ne peuvent être utilisés en entier ou en partie à l’intérieur d’un nom d’entreprise, d’un nom de domaine, d’une adresse Web ou en lien avec une entreprise, un produit ou service de manière à créer de la confusion ou à prétendre à une fausse affiliation à Artefaks.
Dans l’éventualité où Artefaks soupçonnerait un utilisateur de ne pas se conformer aux présents termes et conditions ou à l’une de ses politiques ou directives, Artefaks se réserve le droit, après tentatives de clarification et l’émission d’un avertissement, de suspendre ou de dissoudre un compte-marchand sans remboursement. La décision d’Artefaks sera toujours accompagnée d’une note d’explication, mais sera définitive et sans appel.
Artefaks ne rembourse jamais les forfaits annulés par l’utilisateur-vendeur avant l’échéance ou lorsque les quantités disponibles tombent à zéro. Ainsi, Artefaks ne verse pas de remboursement proportionnel à la partie non utilisée des forfaits annulés avant échéance ou non exploités.
Les frais de service sur les ventes (pourcentage prélevé sur les ventes) sont prélevés dès que l’utilisateur-acheteur a confirmé son intention d’achat, et ce, indépendamment de la complétion ou non de la transaction (paiement). Ainsi, sauf exception, aucun remboursement ne sera effectué sous prétexte que l’utilisateur-acheteur a failli à effectuer son paiement.
Dans certains cas exceptionnels, Artefaks accepte de reconsidérer les requêtes des utilisateurs-vendeurs qui ont été victimes d’une manœuvre malintentionnée ou qui se sont vus chargés des frais de service substantiels sans que la transaction ait été complétée.
Pour reporter une transaction non complétée, écrire à service@artefaks.com ou téléphoner à son service à la clientèle d’Artefaks au 514 303-3287 entre 9 h et 17, du lundi au vendredi (heure normale de l’Est).
Artefaks se réserve le droit de mettre fin à ses activités ou à l’un ou l’autre de ses services, et ce, à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison.
Artefaks s’engage à ne pas vendre, prêter ou louer les informations personnelles qui lui sont confiées. Toutefois, tel que décrit dans sa politique de confidentialité, Artefaks se réserve le droit d’utiliser certaines informations pour la promotion de ses services et activités ou pour promouvoir ses partenaires.
Artefaks ne peut garantir l’accès constant au site. De plus, il est possible que certaines fonctionnalités ne fonctionnent pas toujours de façon optimale. Artefaks ne peut être tenue responsable des problèmes ne résultant pas d’une mauvaise gestion de sa part ou d’événements hors de son contrôle.
Vous et Artefaks êtes des contractants indépendants. Aucune relation de partenariat, de franchisage ou d’emploi n’est créée par la présente entente.
Réclamations auprès d’Artefaks : Pour toute plainte ou réclamation, contactez Artefaks en écrivant à : service@artefaks.com ou en téléphonant à notre service à la clientèle au 514 303-3287 entre 9 h et 17, du lundi au vendredi (heure normale de l’Est).
En cas de mésentente entre vous et Artefaks, vos communications officielles devraient être acheminées à :
Alexandra Daris
Artefaks enr.
165, ch. Côte-Ste-Catherine, bur. 603
Montréal (Québec) H2V 2A7
CANADA
Plaintes au sujet d’un autre utilisateur : Si un conflit devait survenir entre vous et un autre utilisateur, contactez Artefaks en écrivant à : service@artefaks.com ou en téléphonant à son service à la clientèle au 514 303-3287 entre 9 h et 17, du lundi au vendredi (heure normale de l’Est). Artefaks fera tout en son possible pour vous aider à résoudre ce problème.
Toutefois, Artefaks ne s’engage pas à résoudre ce conflit et ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes conséquentes à ce conflit. Dans le cas où les parties n’arriveraient pas à s’entendre, Artefaks invite les parties à soumettre le conflit aux autorités concernées.
Artefaks est une entreprise enregistrée au Québec (Canada). À ce titre, l’entreprise se conforme aux lois et règlements en vigueur sur ce territoire. Tout recours légal envers Artefaks devra être présenté aux autorités compétentes sur ce territoire.
Les services d’Artefaks sont offerts par Artefaks enr., une entreprise enregistrée au Québec et située au 165, ch. Côte-Ste-Catherine, Montréal (Québec) H2V 2A7 CANADA. Vous pouvez obtenir une copie de ces termes et conditions (incluant les termes, conditions et règlements cités sous les hyperliens qui y apparaissent) en écrivant à service@artefaks.com et en vous assurant d’inclure une adresse courriel de retour valide.
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